Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site de suivi des passages partenaires du Sporting Club de Tarare (ci-après « le site »). Le site permet aux supporters du club de déclarer leur passage chez les partenaires afin de valoriser le partenariat local, et aux partenaires de suivre cette activité via un espace dédié.

2. Acceptation

L'accès au site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. La création d'un compte membre ou d'un compte partenaire matérialise cette acceptation de manière explicite.

3. Accès au service

Le site est librement accessible. Certaines fonctionnalités (espace membre, espace partenaire, espace administrateur) requièrent une authentification. Le club ne garantit pas une disponibilité continue mais s'efforce d'assurer un service stable, hors interruptions pour maintenance ou cas de force majeure.

4. Comptes utilisateurs

• Compte membre : ouvert à toute personne supportant le club. Les informations doivent être exactes, à jour et de bonne foi. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Le membre peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel ; ses déclarations passées sont alors anonymisées (les données nominatives sont effacées) plutôt que supprimées, afin de préserver l'intégrité statistique du suivi.
• Déclaration pour un mineur : un supporter relevant d'une catégorie d'équipe U6 à U14 ne peut être déclaré que par son représentant légal. Celui-ci doit confirmer cette qualité en cochant la case dédiée du formulaire de déclaration. Le club s'appuie sur cette déclaration sur l'honneur et n'effectue pas de vérification active de la qualité de représentant légal.
• Compte partenaire : créé sur invitation par l'administration du club. Le contact partenaire est seul responsable de la liste des collaborateurs auxquels il accorde l'accès à l'espace de son entreprise.
• Compte administrateur : réservé aux personnes désignées par les instances dirigeantes du club.

5. Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à :

• ne déclarer que des passages réels et de bonne foi ;
• ne pas multiplier artificiellement les déclarations dans le but de biaiser les statistiques ;
• ne pas tenter d'accéder à des espaces qui ne lui sont pas réservés ni de contourner les mesures de sécurité du site ;
• ne pas utiliser le formulaire de déclaration pour transmettre des contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle du club et des partenaires.

6. Mesures anti-abus

Le club met en œuvre des mécanismes automatiques (limitation par adresse IP hachée, vérification des contrats actifs des partenaires, validation côté serveur) pour limiter les usages détournés. Chaque déclaration fait en outre l'objet d'une évaluation automatique de fiabilité, calculée à partir de signaux objectifs tels que le montant déclaré, la fréquence des passages ou le profil du déclarant. Les paramètres de cette évaluation (seuils, pondérations) sont définis et ajustables par les administrateurs du club afin de s'adapter à la réalité du terrain.

Une déclaration signalée par ce mécanisme peut être revue par un administrateur. En cas d'abus avéré ou à la demande de la personne concernée, le passage peut être anonymisé : ses données nominatives sont supprimées de manière irréversible, tandis que la donnée statistique (montant, date, partenaire, catégorie) est conservée pour ne pas fausser le suivi global. Tout abus avéré peut également entraîner la suppression du compte concerné sans préavis.

7. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité. Toute déclaration de passage est subordonnée à l'acceptation explicite de cette politique via la case RGPD du formulaire. Le texte exact du consentement présenté au déclarant au moment de la déclaration est conservé en version horodatée à des fins de preuve : toute évolution ultérieure de ce texte donne lieu à une nouvelle version, qui doit être explicitement reconnue par le déclarant lors d'une déclaration suivante.

Concernant les droits sur vos données : le membre dispose dans son espace personnel d'un bouton « Supprimer mon compte » qui anonymise automatiquement ses déclarations passées et clôture son compte. Pour tout autre droit (accès, rectification, effacement ciblé, opposition), une demande peut être adressée par courriel à l'adresse de contact indiquée à l'article 12. Le détail des droits et des durées de conservation figure dans la politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Le code source, les contenus textuels, le logo du club et les éléments graphiques du site sont protégés par les lois applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les marques des partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

9. Responsabilité

Le club ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, ni d'une éventuelle indisponibilité technique. Les statistiques agrégées présentées dans les espaces partenaires et administrateurs sont fournies à titre informatif et reflètent uniquement les déclarations volontaires des utilisateurs ; elles ne sauraient servir de référence comptable ou contractuelle.

10. Modification des CGU

Le club se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du site. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

11. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises, après tentative préalable de résolution amiable.

12. Contact

Pour toute question relative à l'utilisation du site ou aux présentes CGU : contact@sctarare-rugby.fr.